Préambule

Le site Fapeco.fr est exploité par FAPECO, EURL au capital de 10 000 € immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 880 610 019  et dont le siège est situé au 12 avenue de la moutte. 13220. Châteauneuf les Martigues. Bouches du Rhône – France

Numéro d’identification fiscale: FR55880610019 

L’objet principal de la société FAPECO est le nettoyage de filtres à particules dans le secteur automobile.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par Fapeco.fr au client. Elles sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site Fapeco.fr ou dans nos locaux.

En validant sa commande, par un clic ou par son accord oral en cas de commande réalisée par téléphone, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues ci-après. Fapeco.fr s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. 

Description et informations sur les produits

Fapeco.fr est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

Fapeco.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations présentées sur son site qui lui sont communiquées par ses fournisseurs. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Le client reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La détermination du produit visé par le contrat de vente se fait par la référence du produit choisie par le client. En aucun cas, Fapeco.fr ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du produit concerné.

Les produits vendus par Fapeco.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Si un client constate un quelconque problème d’affichage ou de référencement, il peut en faire part à Fapeco.fr via le formulaire de contact.

La vente est conclue dans le cadre de transactions commerciales électroniques via le système de la boutique ou via d’autres moyens de communication à distance tels que le courrier électronique. Les offres présentées représentent une invitation sans engagement à soumettre une offre via la commande client, que le fournisseur peut alors accepter. Le processus de commande pour la conclusion d’une vente comprend les étapes suivantes dans le système de boutique:

  • Sélection de l’offre sur notre boutique
  • Placer l’offre dans le panier
  • Appuyez sur le bouton ‘commander’
  • Saisissez l’adresse de facturation et de livraison
  • Sélection du mode de paiement
  • Examen et traitement de la commande et de toutes les informations
  • Appuyez sur le bouton ‘commander ‘ ou ‘Payer avec Paypal’ selon votre mode de paiement
  • E-mail de confirmation de la réception de la commande

En plus du système de boutique, les commandes peuvent également être passées au moyen d’une communication à distance (téléphone / e-mail), le processus de commande pour la conclusion du contrat comprenant les étapes suivantes:

  • Envoi de l’e-mail de commande
  • E-mail de confirmation de la réception de la commande

En validant sa commande, le client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins, que tous les renseignements fournis sont exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du code civil ou le pouvoir de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le client peut passer commande de différentes manières :

  • Par internet directement sur le site Fapeco.fr ;
  • Par téléphone au 0988 288 025 (prix d’un appel normal), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés).
  • En magasin

Les commandes effectuées en magasin sont soumises aux conditions générales du site FAPECO.fr.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation rappelant les éléments de la transaction est envoyé au client et vaut preuve de la commande.

Sauf exception, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client.

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclus entre Fapeco.fr et le client.

Afin de limiter les risques de fraude, Fapeco.fr peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans ce cas, un email est adressé au client listant les documents justificatifs à faire parvenir afin de permettre une validation définitive de la commande.

À l’issue de cet éventuel contrôle ou en l’absence de réponse dans un délai de 48h, Fapeco.fr se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande.

En cas de paiement par carte en ligne, le client est tenu de fournir le type ainsi que le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration, le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fournit par sa banque) le cas échéant. Ces données sont destinées à permettre le paiement et ne sont pas conservées par Fapeco.fr.

En cas de paiement par carte par téléphone auprès des téléconseillers du Service client, pour toute commande d’un montant minimum de 150 euros, Fapeco.fr demandera au client les justificatifs suivants :

  • Si la commande a été établie au nom d’un particulier : deux pièces d’identité en cours de validité ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Si la commande a été établie au nom d’une société : un extrait de K-bis de moins de 3 mois ainsi que deux pièces d’identité en cours de validité du gérant de la société.

Le débit de la carte est effectué dès la validation de l’achat (sauf pour les cartes à débit différé dont le débit sera effectif en fonction des conditions bancaires dont bénéficie le client).

En cas de paiement par chèque, Fapeco.fr en collaboration avec le Crédit Mutuel, contrôle les paiements afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers.

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

Fapeco.fr met à disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement sécurisés :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée certifiée conforme à la norme PCI-DSS et gérée par la technologie de cryptage SSL.

  • Par envoi d’un chèque bancaire : non accepté

  • Par virement bancaire : virement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Monaco ou Belgique. Le nom et numéro de commande du client doivent apparaitre dans l’ordre de virement.

  • Par code promotionnel ou avoir : utilisable sur tout ou partie du catalogue, non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s’applique pas aux frais de port, et n’est utilisable que sur une commande d’un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur. Durée de validité mentionnée sur le bon ne pouvant excéder 365 jours.

Si le montant du code promotionnel ou de l’avoir est inférieur à celui de la commande, le client devra choisir un autre mode de paiement pour régler le complément.

La validation du paiement peut prendre quelques jours en fonction du mode de paiement utilisé (virement).

La préparation de la commande n’est déclenchée qu’une fois le paiement validé.

Les prix des produits affichés sur le site Fapeco.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de préparation, d’expédition, de garantie, de services annexes.

Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site Fapeco.fr.

Fapeco.fr se réserve le droit de modifier les prix des pièces ou service à tout moment.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Une participation aux frais de préparation et d’expédition est demandée au client, dont le montant varie en fonction du mode de livraison sélectionné. Le montant de la participation aux frais de port est indiqué sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

Le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique à toutes les factures émises par Fapeco.fr.

Dans le cas où un produit vendu par le site Fapeco.fr, serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DROM COM ou un pays hors UE, le client sera considéré comme exportateur et fera siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

8.1. Lieu de livraison

Le FAP nettoyé sur Fapeco.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

Pour la livraison en Corse, un surcoût peut s’ajouter en fonction du poids du colis.  Fapeco.fr n´expédie aucune commande dans les DROM-COM. En cas de frais de ports “offerts” affichés sur un Produit, seule la France Métropolitaine est concernée, Corse exclue.

Le FAP nettoyé sera livré à l’adresse de livraison renseignée par le client lors du processus de commande ou au point de retrait sélectionné. Il appartient au client de s’assurer que l’adresse fournie est exacte, complète et accessible.

Fapeco.fr décline toute responsabilité en cas de problème de livraison imputable à une erreur d’adresse commise par le client.

8.2. Mode de livraison

Fapeco.fr se réserve le droit de choisir le transporteur le mieux adapté.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens

8.3. Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison indicatif d’une commande se compose :

  • du délai de préparation de la commande
  • et du délai d’acheminement du colis.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés.

Le délai d’acheminement et de retrait des colis sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés et commencent à courir après la sortie des produits de nos entrepôts et dépendent du transporteur choisi par le client.

En fonction de l’adresse de livraison renseignée, le délai de livraison est susceptible d’être plus long (Corse par exemple).

En tout état de cause, la livraison du produit commandé ne peut excéder un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de paiement de la commande.

8.4. Retard de livraison

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l´expédition du Produit.

En cas de problème (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le client est invité à contacter le service client afin d’identifier la problématique rencontrée, de proposer une solution de remplacement au client ou, le cas échéant d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.

A cet effet, la communication de la réclamation documents pourront être demandés au client afin de compléter le dossier de réclamation (lettre de contestation par exemple), ces documents devant être communiqués sans délai et au plus tard 72 heures suivant la réclamation. A défaut, le transporteur est susceptible de clôturer le dossier.

A l’issue de l’enquête, si la perte de la commande est avérée, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à un avoir, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, le client a la possibilité de l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée, d’un écrit sur un support durable (courriel) ou encore directement en ligne dans la rubrique « suivi de commande » du compte client.

A réception de cette information, le contrat sera annulé sauf si la commande a déjà été expédiée ou préparée dans le cas de produits personnalisés (plaques d’immatriculation).

Sous cette réserve, Fapeco.fr s’engage alors à rembourser au client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation du contrat.

8.5. Contrôle et ouverture du colis

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) éventuellement sur rendez-vous ou directement dans la boîte aux lettres du client.

Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il désigne une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

  • si le colis lui est remis en main propre, le client signalera par écrit ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature directement sur le bordereau de livraison du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refusera le colis ;
  • si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Le client informera simultanément le service client de Fapeco.fr pour lui préciser le problème rencontré et lui transmettre les pièces justificatives (photos du colis, photos de la commande, facturette) nécessaires au traitement du litige.

La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage, de test etc. … » sur le bon de livraison n’a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure.

Passé ce délai de 3 jours ouvrés, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Fapeco.fr n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

Pour des dysfonctionnements non décelables lors de la livraison et qui se révéleraient à l’usage le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés.

Attention, il est conseillé d’ouvrir le colis le plus délicatement possible afin de pouvoir le réutiliser en cas de retour.

De même, il est conseillé de prendre toutes ses précautions afin de ne pas abimer l’emballage de la pièce lors de l’ouverture et de le conserver pendant 30 jours en cas de nécessité d’effectuer un retour.

Avant tout montage, les pièces reçues devront faire l’objet d’une comparaison visuelle avec la pièce à remplacer. Tout retour de pièce comportant des traces de montage sera refusé.

8.6. Enlèvement en magasin

Le client à la possibilité de choisir de venir retirer sa commande dans l’un des magasins de Fapeco.fr.

Le client sera averti par mail et/ou sms une fois sa commande préparée et mise à disposition en magasin.

Il disposera alors d’un délai de 15 jours pour venir retirer sa commande dans le magasin choisi.

Les pièces justificatives suivantes seront demandées afin de permettre le retrait :

  • L´email de confirmation de commande
  • Une pièce d´identité
  • Si la commande est supérieure à 1500 € : deux pièces d´identité ou une pièce d´identité et un justificatif de domicile seront demandées.
  • Si la facture a été établie au nom d´une société, il sera demandé un extrait K-bis de moins de 3 mois ainsi que la carte d´identité du gérant.

Si la personne qui se présente pour le retrait de la commande n’est pas le client (nom et adresse figurant sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu´avec sa propre carte d´identité et une lettre de procuration établie et signée par le client.

Fapeco.fr est susceptible de refuser de remettre une commande à un client qui ne disposerait pas de ces documents justificatifs.

Le jour de l’enlèvement, après contrôle de sa commande, le client devra signer un ticket d´enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état.

L’absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.

L’enlèvement du produit engendre automatiquement le transfert des risques au client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.

Les marchandises seront envoyées immédiatement après confirmation de la réception du paiement. L’expédition a lieu en moyenne au bout de 2 jours au plus tard. L’entrepreneur s’engage à livrer le 4ème jour après réception de la commande. Le délai de livraison standard est de 3 jours, sauf indication contraire dans la description de l’article. Le fournisseur envoie la commande depuis son propre entrepôt dès que la totalité de la commande y est en stock. Le client sera immédiatement informé de tout retard.

Le nettoyage est garanti* 1 an, voir 2 ou 3 ans si vous avez opté pour l’extension de garantie. (limité à 25 000km/an)

*La garantie permet d’obtenir un deuxième nettoyage de votre FAP gratuitement à condition que le colmatage ne résulte pas d’un mauvais usage de la voiture et que ses révisions depuis la mise en circulation ait bien été effectuées selon les dispositions du carnet d’entretien.

Un rapport de diagnostic électronique doit être effectué par un professionnel, afin de nous transmettre les codes défauts ainsi que les valeurs de pressions amont et aval du FAP (le numéro de série de la voiture doit être présent sur le rapport). Lors de ce test le capteur de pression différentiel FAP ainsi que les durites qui le raccordent doivent être neufs et de qualité origine constructeur (facture obligatoire).

L’étiquette scellée sur votre FAP lors du nettoyage par FAPECO, doit être obligatoirement présente sur celui-ci lors de votre demande garantie.

Toute commande passée sur le site Fapeco.fr oblige le client à en payer intégralement le prix.

Fapeco.fr sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu’un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.

En application des articles 2367 et s. du code civil, les achats réalisés sur le site Fapeco.fr sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de Fapeco.fr jusqu’à complet encaissement du prix de la commande. La société Fapeco.fr se réserve de droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés, en cas de revente, de bénéficier du report de la clause sur la créance du prix ; en cas de destruction par force majeure, de bénéficier du report de la clause sur l’assurance dommage éventuellement due.

En cas de revendication, le client s’engage jusqu’au complet règlement à ne pas modifier, incorporer, revendre ou mettre en gage les produits vendus.

La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des produits.

Le site Fapeco.fr est édité par la société Fapeco.

Fapeco est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles et à la protection de la vie privée et des Données personnelles de ses clients.

Fapeco.fr respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions légales applicables et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les Données personnelles désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »).

Fapeco se réserve la possibilité de modifier sa politique de protection de Données personnelles à tout moment, et procèdera à la publication de la version modifiée sur son Site.

1. Objet de traitement

Fapeco intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles.

Le site Fapeco.fr permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Des données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :

  • Création d’un compte ;
  • Achat : passage d’une commande sur le site ou en contactant le service client
  • Service après-vente : réclamation, retour, garantie, communication avec notre service client
  • Souscription à la newsletter
  • Participation à des jeux concours
  • Navigation sur le site (cookies)

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement, la livraison, le SAV.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par la société.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.

Fapeco met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite certains services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

2. Bases légales des traitements

Fapeco ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, …). Le client est libre de ne pas les communiquer ou de retirer son consentement à tout moment.

  • Prise de commande (recherche de pièces avec les références du véhicule, contact d’un conseiller), gestion des commandes (livraison, facturation), gestion de la relation client (retours, SAV, remboursement) : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Effectuer des campagnes de rappel de produit : la base légale du traitement est le respect d’une obligation légale (Cf. article 6.1.c) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Analyse et performance du site, études marketing, statistiques, recueil d’avis et de retour d’expérience client à des fins d’amélioration de la qualité du service et du site : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courrier, courriel, SMS ou téléphone, publicité ciblée : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Assurer la sécurité du site : la base légale du traitement est le respect d’une obligation légale (Cf. article 6.1.c) du Règlement européen sur la protection des données).

3. Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, numéros de téléphone.
  • Données portant sur le véhicule : marque, modèle et cylindrée, plaque d’immatriculation
  • Données de connexion : adresse IP.
  • Données relatives aux transactions effectuées sur le Site : numéros de facture, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), numéros de colis, suivi de livraison, retour des produits, historique de commandes
  • Données relatives aux communications avec le service client : échanges téléphoniques sauf opposition à leur enregistrement, échanges par mails ou par courriers

4. Destinataires des données

Seules les personnes appartenant à la société Fapeco et dûment habilités ont accès aux données personnelles nécessaires au traitement de leur tâches.

Différents sous-traitants peuvent également être destinataires d’un nombre limité de données en fonction de leur fonction et sous réserve d’avoir obtenir le consentement du client si cela est nécessaire :

  • Gestion de la relation client (centre d’appel, fournisseurs) ;
  • Transactions bancaires (banque, prestataires de service de paiement, agence de recouvrement) ;
  • Livraison (transporteurs) ;
  • Information et marketing (envoi d’emails ou de SMS) ;
  • Expérience client (envoi d’enquête de satisfaction, demandes d’avis sur nos produits ou nos services).

5. Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant cinq (5) ans à compter de la dernière activité sur le site (achat, fin de période de garantie) et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Fapeco; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection: cinq (5) ans.

6. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Fapeco (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par mail afin de nous faire part de votre demande).

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous par mail afin de nous faire part de votre demande).

Un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection figure par ailleurs sur les sollicitations envoyées par courriel.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Attention, toute demande d’effacement entrainera la suppression du compte et par conséquent la perte des informations qui y sont liées : (historique de commandes, factures) et la possibilité de bénéficier de retours, consignes ou garanties.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Fapeco.fr / Service conformité

7 rue des Alouettes

94320 Thiais

ou par voie électronique à contact@Fapeco.fr, en précisant vos coordonnées.

Une copie de justificatif d’identité pourra être demandée notamment si les coordonnées renseignées dans la demande ne correspondent pas à celles renseignées lors de la création du compte client. 

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de votre demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Si vous estimez, après avoir contacté la société ABCD, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

7. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsqu’un internaute se connecte au site Fapeco.fr, Fapeco.fr est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de sa connexion.

À quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle visite. Les informations ainsi stockées sur le terminal de l’internaute sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie.

Les différentes sortes de cookies

1.   Les cookies strictement nécessaires

L’essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l’internaute de naviguer sur le site Fapeco.fr et d’effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

  • mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le client a rempli(s) sur le site,
  • mémoriser les Produits, services ou informations que le client a choisis sur le site (contenu du panier de commande, …),
  • permettre au client d’accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site. Fapeco.fr.

2.   Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du client, Fapeco.fr peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site. Ces cookies publicitaires, si le client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L’enregistrement d’un cookie dans l’ordinateur de l’internaute est subordonné à sa volonté. L’internaute peut s’opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site Fapeco.fr. Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et l’émetteur d’un cookie. En effet, l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l’internaute refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Fapeco.fr. Tel serait le cas si l’internaute tentait d’accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s’identifier, ou si Fapeco.fr – ou ses prestataires – ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute. Le cas échéant, Fapeco.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

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Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Ainsi le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier Produit en cas de livraison échelonnée).

Il informe Yakarouler.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site (mon compte/mes commandes/retourner un article), par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client recevra alors un email de confirmation de retour comportant son document de retour, appelé RMA à joindre avec la ou les pièces retournées.

Le client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Sous réserve que le produit soit retourné dans ce délai, et dans un état propre à la revente, Yakarouler.com procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants la réception.

Dans le cas contraire, Yakarouler.com se réserve le droit de refuser le retour et de renvoyer la pièce au client.

9.2. Droit de retour Yakarouler

Yakarouler.com offre à ses clients la possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date de réception de sa commande afin d’obtenir un échange ou un avoir.

Si le client dépasse les délais du droit de rétractation, son retour sera automatiquement soumis aux conditions de retour Yakarouler.com.

Les modalités et conditions d’exercice de ce droit de retour sont les mêmes que celui du droit de rétractation.

L’octroi d’un avoir ou l’expédition d’une pièce d’échange sont subordonnés à un contrôle préalable par Yakarouler.com des produits retournés qui doivent être dans un état neuf et intact, accompagnés de leur emballage d’origine et de leurs notice et accessoires.

9.4. Cas particuliers non éligibles au droit de retour

  • Les huiles et les produits d’entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts ;
  • Les produits comportant un scellé ne peuvent être retournés une fois descellés ;
  • Les chaines neige étant un produit saisonnier ne sont pas éligibles à un retour au-delà du délai légal.
  • Les pièces de carrosserie doivent être retournées, intactes, NON PEINTES et dans leur boite d’origine et ne sont pas éligibles à un retour au-delà du délai légal.
  • Les plaques d’immatriculation et pièces de carrosseries tuning étant fabriquées à la demande, aucune reprise ni aucun échange ne sera accepté hors garantie.
  • Les produits mobilité urbaine ne sont pas éligibles à un retour au-delà du délai légal.

9.5. Procédure de retour

Demande préalable

Le client informe Yakarouler.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site (mon compte/mes commandes/retourner un article), par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client recevra alors un email de confirmation de retour comportant son document de retour, appelé RMA à joindre avec la ou les pièces retournées.

Frais de retour

En cas d´exercice du droit de rétractation par le client et conformément aux dispositions de l´article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du client.

Yakarouler.com prend en charge les frais de retour si le client a contracté l’assurance retour lors de sa commande ou lorsque la demande de retour est liée à une erreur de Yakarouler.com (erreur de préparation de colis, inversion de commande, erreur de préconisation de pièce par un vendeur en cas de commande réalisée par téléphone via le service client ou en magasin)

Dans ce cas, en fonction de la nature de la pièce, le Service client :

  • Soit fera parvenir par email un bordereau de retour Colissimo prépayé permettant au client d´expédier sans frais le ou les Produit(s) par La Poste dans le délai légal ou contractuel prévu.
  • Soit déclenchera un ordre d’enlèvement de la pièce auprès d’un de ses transporteurs. Le client sera alors avisé par email, le Transporteur intervenant en général dans les 48h ouvrées après la demande.

Au-delà d’un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Yakarouler.com et non réclamé par le client devient automatiquement la propriété de Yakarouler.com qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

Retour de la commande

Une fois le RMA et/ou le bon de retour obtenu, le client devra renvoyer la pièce concernée par la demande de retour dans un carton de transport dans lequel il faudra joindre :

  • Le document RMA transmis par mail,
  • En cas de demande d´échange, la copie de la carte grise (ainsi que, si le client le souhaite, un courrier explicatif sur le problème rencontré avec la/les référence(s) à retourner ou le schéma des pièces à renvoyer).

Le Produit doit impérativement être retourné à Yakarouler.com dans un état propre à la revente c´est à dire :

  • Dans un état neuf et intact,
  • À l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact : boite du fabricant non scotchée, non détériorée,
  • Avec tous les accessoires qui y étaient joints,
  • Avec sa notice
  • En parfait état de fonctionnement,
  • Ne portant aucune trace de montage et d´utilisation

Les risques liés au retour du produit incombant au client, attention à bien caler les pièces dans le colis pour éviter toute détérioration pendant le transport et à conserver la preuve de dépôt du colis retour.

Le tout est à renvoyer à l´adresse suivante :

YAKAROULER / Service Retour

7 rue des Alouettes

94320 THIAIS

« En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été
informé que ses Données à caractère personnel pourront être tranmises au tiers
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de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse :
FAPECO.fr . ».